COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le commissariat aux comptes, gage de confiance et de transparence
Le commissariat aux comptes est au cœur de la mission de confiance que Honoris Experts exerce auprès des entreprises, associations et institutions.
Au-delà de la certification des comptes, nous apportons une assurance indépendante sur la qualité de l’information financière, la maîtrise des risques et la solidité de la gouvernance.
Notre approche conjugue rigueur technique, discrétion et proximité des dirigeants, pour transformer une obligation légale en véritable levier de crédibilité et de performance durable.
Quand la nomination d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est une exigence légale ou réglementaire dans de nombreux cas. Elle vise à garantir la fiabilité, la transparence et la sécurité de l’information financière communiquée aux dirigeants, associés, investisseurs et partenaires publics.
Chez Honoris Experts, nous accompagnons les entreprises, associations et institutions dans la compréhension et la mise en œuvre de ces obligations, en sécurisant chaque étape du processus.
Les sociétés commerciales
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire :
- Pour toutes les sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA) et sociétés européennes (SE).
- Pour les SARL, SAS et SNC dès lors qu’elles dépassent, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils suivants :
• Total du bilan : 5 000 000 €
• Chiffre d’affaires hors taxes : 10 000 000 €
• Effectif moyen : 50 salariés
Filiales ou sociétés de groupe
Lorsqu’une société est contrôlée ou contrôle une autre entité au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire si deux des trois seuils suivants sont franchis :
- Total du bilan : 2 500 000 €
- Chiffre d’affaires hors taxes : 5 000 000 €
- Effectif moyen : 25 salariés
Structures non lucratives
Certaines entités de droit privé non commercial sont également soumises à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes :
- Associations et fondations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal ;
- Fonds de dotation lorsque le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros à la clôture de l’exercice ;
- Sociétés civiles exerçant une activité économique et dépassant les seuils suivants : bilan > 1 550 000 €, CA > 3 100 000 €, 50 salariés.
Opérations avec commissaire spécialisé
Indépendamment des seuils, certaines opérations juridiques imposent la désignation d’un commissaire spécifique :
- Commissaire aux apports lors d’un apport en nature ou d’une augmentation de capital ;
- Commissaire à la fusion ou à la scission lors d’une opération de restructuration ;
- Commissaire à la transformation lorsqu’une société change de forme juridique.
Entités d’intérêt public (EIP)
Les sociétés cotées, établissements de crédit, compagnies d’assurance, mutuelles, ainsi que toute entité d’intérêt public au sens du règlement européen, sont soumises à la désignation obligatoire d’au moins un commissaire aux comptes (souvent deux, indépendants l’un de l’autre).
Autres cas/ initiatives volontaires
Même en l’absence d’obligation légale, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être décidée par les associés, un actionnaire minoritaire, ou à la demande d’un partenaire financier. Cette démarche volontaire renforce la crédibilité de l’entreprise et la confiance de ses parties prenantes.
HONORIS EXPERTS, votre partenaire de confiance
Notre cabinet assure la désignation, la mission légale et l’accompagnement post-audit de vos entités. Nous veillons à la conformité de vos obligations tout en valorisant votre gouvernance et la fiabilité de votre information financière.